Demande d'abonnement ordinaire

Ce formulaire est destiné aux demandes d’abonnement ordinaires.

Pour toute demande d’abonnement spécifique telles que abonnement temporaire, abonnement vert, abonnement collectif, etc… merci de prendre contact avec la régie

Etape 1 : Informations sur l'occupant
L'abonnement concerne :
Vous agissez en qualité de :

Ajouter un deuxième occupant

Justificatif

Tous les champs marqués d'une * sont obligatoires

Etape 2 : Informations sur le redevable
Souhaitez-vous souscrire à la eFacture :

La personne redevable de la facture est-elle la même personne que l'occupant

Ajouter un deuxième redevable

Tous les champs marqués d'une * sont obligatoires

Etape 3 : Lieu desservi
Etape 4 : Mode de Règlement

Vous aurez un délai de 15 jours pour payer votre facture.

Les modes de règlement à votre disposition sont :

  • Par prélèvement à échéance (à chaque facture)
  • Par prélèvement mensuel
  • Par chèque
  • En numéraire
  • Par carte bancaire
  • Par Internet
  • Par Virement sur notre compte
Choisissez le jour de votre prélèvement :
Etape 5 : Validation

Notice d’information

Aux fins de parfaite information des futurs abonnés au Service de l’eau, la présente notice d’information rappelle les dispositions particulières applicables au titulaire d’un contrat d’abonnement en eau, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Il est entendu que la signature de la présente notice d’information n’a pour effet de démettre le futur abonné des obligations légales et réglementaires en vigueur.

1- Objet de la REAL

La Ville d’Alès assure en régie, dotée de la seuleautonomie financière, la gestion de son service industriel et commercial de l’eau.

La Régie des eaux d’Alès (REAL) est tenue de fourni de l’eau à chacun de ses titulaires d’un abonnement.

2- Caractéristiques essentielles du service

La REAL est responsable du bon fonctionnement du service. Elle est tenue, sauf cas de force majeure, d’assurer la continuité du service.

La REAL fournit une eau présentant constamment les qualités imposées par la réglementation en vigueur. La fourniture d’eau se fait uniquement au moyen de branchements munis de compteurs.

Les branchements et les compteurs sont établis sous la responsabilité de la Régie des eaux, de manière à permettre leur fonctionnement correct dans des conditions normales d’utilisation.

Il appartient aux abonnés de protéger leur compteur(gel...) et d’assurer la surveillance de la partie du branchement située après compteur.

La Régie des eaux est seule à même d’intervenir pour l’ouverture et la fermeture de la bouche à clé.

Les branchements devront être conformes aux caracté ristiques techniques fixées par le Règlement du service des eaux.

L’installation de branchement est effectuée pour le compte et à la charge de l’abonné après présentation d’un devis dûment accepté par celui-ci.

Les fuites d’eau situées après le compteur sont quant à elles à la charge de l’abonné. La surconsommation fait l’objet d’une facturation plafonnée, selon les dispositions fixées au règlement du service, lorsque l’abonné peut prouver que cette consommation excessive d’eau est due à une fuite après compteur, dont il a fait effectuer la réparation par un professionnel.

Il est à ce titre rappelé que les branchements situés avant le compteur (compteur inclus) font partie du domaine public.

Les abonnés disposant de canalisations alimentées par l’eau ne provenant pas de la distribution publique devront faire une déclaration préalable à la REAL.

Les agents de la REAL pourront mener à bien des contrôles sur les parties privées des branchements, selon les modalités particulières de son Règlement de service.

3- Modalités de facturation

Une facture de frais d’accès au service sera adressée au nouvel abonné au moment de la souscription ducontrat. Les abonnés recevront ensuite annuellement deux factures. Ces factures comprennent l’abonnement du semestre en cours et les consommations. Par défaut, la relève annuelle donne lieu à une facture estimative (basée sur les consommations précédentes) et une facture réelle (basée sur le relevé de compteur effectué par la REAL).

Le prix des frais d’accès au service, de l’abonnement et du mètre cube est actualisé une fois par an par délibération du conseil municipal de la Ville d’Alès. Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier.

4- Début et échéance du contrat d’abonnement

La signature de la demande de souscription emporte expressément accord du signataire au contrat d’abonnement, lequel lui sera transmis par simple courrier.

La REAL fournira en eau le signataire de la demande de souscription au contrat d’abonnement dans un délai de 24 heures les jours ouvrables, sous réserve de la possibilité d’accéder au compteur.

L’abonné mettra fin au contrat d’abonnement par demande écrite auprès de la REAL. Un rendez vous lui sera alors fixé afin de relever l’index du compteur permettantd’établir la facture de solde.

Régie des Eaux d’Alès – 17, rue Général de Cambis –BP 10059 – 30101 Alès Cedex ?Tél. 04 66 54 30 90 ?Fax 04 66 54 30 98

SIRET 2130000 78 00 526 – APE 7901 – NAF 410Z

Version 2